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Rééducation périnéale : le cadre législatif

Sophie Conrard
- 11 juin 2018

Lors du congrès de la Sirepp, qui s'est déroulé les 23 et 24 mars à Lyon, Marie Le Brun-Koehl a présenté aux participants le cadre législatif dans lequel doit se dérouler la rééducation périnéale, pour que le rôle de chacun (en particulier les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes) soit bien défini et respecté. Voici ce qu'il faut en retenir.

Secrétaire générale de la Sirepp, Marie Le Brun-Koehl a beaucoup échangé avec le CNOMK afin d'élaborer un cadre clair, parce que "la Sirepp est souvent sollicitée par des kinésithérapeutes désireux de ce qu'ils peuvent faire ou non, ou sur le chevauchement de certains pans d'activité avec les sages-femmes", explique-t-elle.

Pour ce qui concerne les actes nomenclaturés, rappelons qu'un masseur-kinésithérapeute intervient uniquement sur prescription médicale, c'est-à-dire établie par un titulaire d'un diplôme de médecine. "Donc pour ce qui concerne la rééducation périnéale, il ne peut pas prendre en charge une patiente porteuse d'une ordonnance signée par une sage-femme. Ou entamer une rééducation de la déglutition à un patient doté d'une ordonnance signée par un chirurgien-dentiste", a insisté Marie Le Brun-Koehl. "Cela pose parfois des difficultés parce qu'à l'hôpital, le médecin prend rarement le temps de signer l'ordonnance lui-même. Il arrive aussi que des sages-femmes prescrivent de la kinésithérapie respiratoire pour un nourrisson, ou des séances pour une lombalgie : elles sortent clairement de leur champ de compétence."

Il ne s'agit pas d'une querelle autour d'un "gâteau" à répartir entre 2 professions : "Si un masseur-kinésithérapeute prend en charge une patiente avec une ordonnance qui n'a pas été signée par un médecin, il pourrait avoir des problèmes avec sa CPAM, voire avec son assureur", précise la secrétaire générale de la Sirepp. La loi est très claire, et nul n'est sensé l'ignorer.

En cas de troubles consécutifs à l'accouchement, le kinésithérapeute n'intervient qu'à partir de 90 jours après l'accouchement. "Avant ce seuil, il n'a pas le droit de prendre en charge la patiente, sauf si ses troubles existaient déjà avant l'accouchement", précise-t-elle.

Les sages-femmes interviennent aussi sur prescription médicale auprès des femmes en cas de troubles consécutifs à l'accouchement. "En aucun cas elles ne sont habilitées à prescrire de la rééducation, que ce soit pour elles ou pour un kinésithérapeute !"

La rééducation de la paroi abdominale en pré- ou post-opératoire, ou en post-partum (à compter de l'examen post-natal) "est exclusivement de la compétence des masseurs-kinésithérapeutes. Les sages-femmes n'ont pas le droit d'en faire", a complété Marie Le Brun-Koehl, qui a rappelé qu'en dehors de ces 3 cas, ces soins n'étaient pas pris en charge par l'assurance maladie.

"Une sage-femme n'est pas autorisée à prendre en charge que les femmes en cas de troubles consécutifs à l'accouchement. Pas les enfants, ni les hommes, ni les femmes nullipares. En revanche, elles peuvent assurer la préparation à l'accouchement."

Certaines CPAM soutiennent que les sondes périnéales d'électrostimulation ne sont plus remboursées. C'est faux, elles le sont toujours. "Les masseurs-kinésithérapeutes comme les patientes ne doivent pas se laisser faire si on leur dit le contraire", a insisté la secrétaire générale de la Sirepp. "Les sondes périnéales font partie de la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire."

Retrouvez nos articles sur le congrès de la Sirepp :

- Ka n°1523 p. 51 à 57, "Périnatalité, périnée, pratiques sportives"
- Ka n°1522 p. 23 à 27, "Le kinésithérapeute investi dès la grossesse"

D'autres articles seront publiés prochainement sur www.kineactu.com

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Commentaires :

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Marianne abonné n° 66305 à écrit :(179)
Bonjour, je tiens à rappeler que les sages-femmes, profession médicale, n'ont pas besoin d'ordonnance pour pratiquer la rééducation périnéale en post-partum, et ce, pendant les trois années suivant l'accouchement, prise en charge à 100% par la sécurité sociale, dans la limite du tarif sécu, c'est-à-dire, 23,25 euros...
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