Comment réagir face un patient qui se radicalise tout en étant soumis au secret médical ? Le DR Gilles Munier, vice-président du Cnom, a tenté d’apporter une réponse à cette question délicate lors des états généraux “Psychiatrie et radicalisation” le 10 novembre à Paris. Une problématique qui concerne tous les professionnels de santé.

En s’appuyant sur un document du Comité interministériel de prévention de la délinquance [1], il a d’abord abordé la notion de radicalisation et la combinaison d’indices pouvant faire suspecter celle-ci chez un individu. Il a ensuite explicité les 2 dispositions législatives permettant au praticien de déroger à son obligation du respect du secret professionnel. En l’occurrence l’article 223-6 du Code pénal, qui conduit à un signalement au procureur pour empêcher notamment une atteinte à l’intégrité corporelle de personnes, ou l’article 226-14 du même code. Celui-ci permet au professionnel, sans qu’il puisse être sanctionné pour non-respect du secret professionnel, d’informer le préfet (ou le préfet de police, à Paris) “du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une”.

Le vice-président du Cnom a ensuite abordé plusieurs situations concrètes, avec les attitudes à adopter : en cas de confidences d’un patient ayant un lien familial ou proche d’une personne radicalisée, face à un patient mineur en voie de radicalisation ou radicalisé, ou encore dans le cas où des renseignements sont demandés au praticien par les autorités publiques. Pour lui, “la préservation du secret doit rester un principe fondamental”, mais “il peut exister un conflit de devoirs entre responsabilité professionnelle et responsabilité citoyenne”.

Par Jean-Pierre Gruest (avec Hospimedia)

[1] À consulter en cliquant ici