PLFSS pour 2024 : la FFMKR en attend beaucoup plus
Sophie Conrard
- 3 octobre 2010
Le texte a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre.
Chez les kinésithérapeutes, la FFMKR estime qu'il "mène le système de santé dans l'impasse" et "s'interroge sur la volonté du Gouvernement d'adapter l'offre de soins de ville aux besoins croissants et à la transformation due au vieillissement de la population". Selon elle, "ce sera un PLFSS pour rien s’il n’est pas complété et enrichi lors de la discussion parlementaire".
Déçue, elle attendait au contraire "des mesures audacieuses permettant une modernisation accélérée du système de santé, notamment en développant l'offre libérale, plus agile et économiquement plus pertinente". Elle estime que "la légère différence entre le sous-ondam de ville (+ 3,5 %) et celui des établissements (+ 3,2 %) est un trompe l'œil destiné à camoufler une reprise en main de l'administration sur les négociations conventionnelles" et cite 3 exemples : "Les modalités de mise en œuvre et la rémunération des professionnels de santé impliqués dans les rendez-vous de prévention seront décidées unilatéralement par arrêté ; Pour la généralisation des expérimentations 'article 51' de parcours coordonnés renforcés, le Gouvernement entend imposer par voie réglementaire une rémunération forfaitaire, administrée par une structure disposant du pouvoir discrétionnaire de répartir les sommes entre les professionnels ; et l'annulation automatique de la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels en cas de fraude, alors que cette sanction prévue dans les conventions est du ressort des commissions conventionnelles."
Un contournement volontaire du système conventionnel
Pour la Fédération, ces mesures mettent à mal le système conventionnel, ce qui est "inacceptable" : "Le contournement du système conventionnel est non seulement une impasse pour les professionnels de santé et l’assurance maladie, mais également pour les patients, qui ont besoin de politiques de santé publique de long terme. La volonté affichée de développer l’activité physique adaptée (APA) par le biais des nouveaux 'parcours coordonnés renforcés', dont l’organisation et le financement sont fixés unilatéralement par l’administration, montre sur le champ de la prévention un manque criant d’ambition et de volonté de concertation. L’activité physique adaptée mérite mieux que de laisser sur le banc de touche les 73 000 kinésithérapeutes libéraux, experts de l’activité physique et de la prévention de la perte d’autonomie", argumente-t-elle.
"Par ailleurs, ce PLFSS néglige la promesse du Gouvernement de réformer les cotisations des indépendants, afin d'assurer l'équité avec les salariés. Cette mesure aurait dû alléger considérablement les charges des kinésithérapeutes libéraux comme de l’ensemble des professions paramédicales. Aucune avancée n'est non plus en vue pour soutenir les professionnels de santé prenant un congé maternité ou paternité, réservant cette mesure aux seuls médecins depuis 2017."
La FFMKR estime en outre que "le Gouvernement a oublié les mesures très attendues par les patients pour améliorer rapidement l’accès aux soins comme l’accès direct aux soins de kinésithérapie, la reconnaissance des équipes de soins coordonnées avec le patient (Escap), la prescription de l’APA et d’examens complémentaires par le kinésithérapeute ou encore le déploiement du kinésithérapeute coordinateur", qui démarre dans les Ehpad.
L'UNPS inquiète quant aux revalorisations promises
Réagissant également à la présentation du prochain PLFSS, l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) "salue la hausse de 3,5 % du sous-objectif des soins de ville" mais se demande "si elle sera suffisante pour financer les revalorisations actées ou à venir dans les différentes conventions". Et comme la FFMKR, elle regrette "la volonté affichée des autorités de contourner le système conventionnel, en fixant par voie réglementaire certains points qui auraient dû relever du dialogue conventionnel comme les rendez-vous de prévention, la vaccination et les parcours de soins coordonnés renforcés". Elle se tient "prête pour négocier rapidement, dans le cadre de l'Acip, les modalités de mise en œuvre et les conditions tarifaires" de ces différents sujets et invite les autorités à la solliciter "en urgence pour redonner vie aux conventions interprofessionnelles".
On peut regretter aussi que les rendez-vous de prévention soient pour l'instant réservés aux seuls médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens. Les kinésithérapeutes aimeraient bien y participer.