La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé a dévoilé, le 29 septembre, son plan pour garantir la sécurité des professionnels de santé.

Il compte 42 mesures regroupées en 3 axes : "sensibiliser le public et former les soignants", "prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnels", "déclarer les violences et accompagner les victimes". Ce plan est le fruit d'une mission confiée en janvier dernier à Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, et à Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins. Leurs propositions sont issues d'une large concertation menée auprès des professionnels, des ordres, des fédérations hospitalières ou encore des représentants des usagers.

Plusieurs mesures sont d'ordre pénal, parmi lesquelles la possibilité, pour les directeurs d'établissements de santé, de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l'encontre d'un agent.

Concernant les signalements, on part de loin : l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), qui peut depuis janvier recevoir les signalements des professionnels libéraux, n'en a reçu que 470 à ce jour, selon son directeur, Vincent Terrenoir, ce qui est "très timide". Il y a "une culture à développer".

Création d'un outrage spécifique

Une autre mesure vise à créer un outrage spécifique qui concerne tous les professionnels de santé, qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital. Il est aussi prévu de "faciliter le traitement de certaines infractions pour rendre plus systématique la réponse pénale, en incitant le recours aux avertissements pénaux probatoires par le délégué du procureur", d'aggraver les peines "pour vol commis dans un établissement de santé, ainsi que tout matériel médical ou paramédical" et d'étendre aux établissements de santé l'aggravation des peines pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT).

S'agissant du premier axe du plan, sur la sensibilisation et la formation, Agnès Firmin Le Bodo a annoncé une campagne nationale de sensibilisation du grand public "au respect dû aux soignants". Elle sera lancée début novembre. L'objectif : "tolérance zéro face aux violences, à commencer par les agressions verbales". Il faudra par ailleurs former les professionnels de santé à la gestion de l'agressivité : "Plus on peut la déceler en amont, plus on peut la contenir", a souligné la ministre. Cette formation sera dispensée à la fois en formation continue et dès la formation initiale des futurs professionnels.

Intégrer ces questions dans les projets immobiliers

Concernant l'axe 2 sur la prévention et la sécurisation de l'exercice des professionnels, elle entend "profiter du Ségur investissement et du plan MSP pour intégrer les préceptes de la sécurité bâtimentaire aux nombreux projets immobiliers pour la santé". Une mesure porte sur la publication de "2 guides de recommandations en matière de sécurité bâtimentaire pour les établissements de santé et pour les structures de ville".

La ministre estime qu'"il y a aussi tout un travail à faire sur la gestion du temps d'attente, qui peut faire monter la pression", tant en ville qu'à l'hôpital. Le plan vise donc à "généraliser les bonnes pratiques en matière de gestion des flux des patients". Le manque de professionnels est "sans doute une conséquence, mais pas la seule", a estimé la ministre, interrogée sur les moyens dont disposent les établissements pour remplir cet objectif. La sécurité "est l'un des axes de l'attractivité" des métiers de la santé. Leur "redonner du sens" passera aussi par la santé des professionnels : Agnès Firmin Le Bodo présentera son plan pour la santé des professionnels de santé "entre le 15 octobre et fin octobre", a-t-elle précisé.