Apave vous accompagne dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la qualité de l’air intérieur (QAI) pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux.

Cette réglementation s’appliquera dès le 1^er janvier 2025 aux :

- Structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;

- Établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

- Établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Pour répondre à ces nouvelles dispositions, visionnez le replay de notre eWorkshop, où nos experts décryptent les principaux changements.

Au programme :

- Le contexte sanitaire lié à la surveillance la QAI ;

- les nouveautés réglementaires introduites par le Décret 2022-1689, les démarches à engager ;

- suivi d’un temps d’échanges et de questions/réponses.

Anticipez dès à présent les modalités et les délais d’application pour être prêt au 1^er janvier 2025.

Nicolas Blaise, responsable de marché santé, médico-social chez Apave