Une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé sera examinée par les sénateurs en séance publique le 6 mai prochain. Le texte a déjà été voté par les députés en mars 2024, mais n’était pas allé plus loin. La reprise de ce qu’on appelle la “navette parlementaire” était réclamée par plusieurs organisations de professionnels de santé, qui se sont mobilisées à l’occasion d’une journée de sensibilisation sur le sujet le 12 mars.

Cette proposition de loi aggrave les peines réprimant les violences à l’encontre des soignants et des personnels des établissements de santé, permet à un employeur de déposer plainte en leur nom et étend le délit d’outrage à tous les professionnels de santé libéraux ainsi qu’à l’ensemble des personnels exerçant en établissement de santé. Il vise aussi à permettre aux professionnels de santé de déclarer comme domicile l’adresse de leur ordre professionnel, du commissariat ou de la gendarmerie, lors d’un dépôt de plainte, afin de se prémunir contre d’éventuelles représailles.

Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, avant un vote prévu le 13 mai.

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