L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

JURIDIQUE
Les droits et devoirs en salle d'attente

François Sabarly
Kiné actualité n° 1152 - 07/05/2009

Lieu privé recevant du public, la salle d'attente du MK libéral n'a pas de statut juridique particulier. Mais certaines règles s'imposent au praticien vis-à-vis de ses patients, et inversement. Rappel des principes retenus en cas d'incident dans cet espace où différentes responsabilités peuvent être mises en cause.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Céder son véhicule professionnel, quelles conséquences fiscales ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1664 - 21/11/2024
Sur le plan fiscal, se séparer d'un véhicule professionnel n'a pas le même impact selon que celui-ci était loué en crédit-bail ou en location de longue durée, ou que le kinésithérapeute en était propriétaire. Si vous souhaitez changer de...

Retraite, faut-il transférer son contrat Madelin vers un PER ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1663 - 07/11/2024

Les kinésithérapeutes qui ont un contrat Madelin ancien peuvent continuer à l'alimenter pour leur future retraite, ou transférer leur épargne vers un plan d'épargne retraite (PER). Quelle est la...