Le 22 avril, le conseil de gestion de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a annoncé pour cette année un budget révisé à 166,7 millions d'euros, pour les libéraux et centres de santé. C'est moins qu'en 2014 (179 M€).

Confronté à de sérieux problèmes de trésorerie, le conseil de gestion de l’OGDPC avait voté, le 10 décembre 2014, un budget prévisionnel inférieur de 30 millions d’euros à celui de 2014 [1]. “Il est probable que celui-ci soit révisé en cours d’année”, avait dès lors expliqué le Dr Gérald Caillot, président du conseil de surveillance de l’OGDPC, faisant valoir que celui-ci avait été adopté “à titre conservatoire”, en attendant les résultats d’une réflexion sur l’avenir du DPC. Celle-ci a débouché depuis sur l’annonce d’une vaste réforme [2] du dispositif, avec une évolution de sa gouvernance et une refonte de son financement. Réuni le 22 avril, le conseil de gestion a alloué 20 M€ de plus au budget 2015, qui reste cependant inférieur au budget 2014 (179 M€).
Il a également été décidé, lors de cette réunion, qu’il ne serait plus possible de financer le DPC d’une profession de santé en puisant dans le budget d’une autre. “C’est là l’un des scandales de cette réforme : on a voulu dans un premier temps mutualiser tous les fonds issus des formations conventionnelles continues (FCC) de chaque profession pour, au final, revenir à un dispositif où on perd toute fongibilité des enveloppes, avec plus d’obligations et moins de financement”, réagit Sébastien Guérard (FFMKR), qui connaît bien le dossier. “En FCC, avec le budget alloué à la masso-kinésithérapie, on formait environ 10 % de professionnels chaque année. Dans la conjoncture actuelle, avec un budget tout juste équivalent, on va devoir en former 2,5 fois plus !”

Les professionnels bientôt de leur poche ?
Pour Sébastien Guérard, qui regrette une concertation “très orientée au regard des personnes auditées – essentiellement des médecins”, cette réforme ne va pas dans le bon sens.
Le passage d’une obligation annuelle à une obligation triennale de DPC ? Un “tour de passe-passe pour pouvoir gérer la ventilation budgétaire”.
“Le dispositif n’a pas les moyens humains et financiers d’atteindre ses objectifs”, explique-t-il. De fait, “il commence à être dit ouvertement que viendra un moment où le professionnel de santé devra mettre la main à la poche pour financer son DPC. Par exemple en passant par les fonds d’assurance de formation continue professionnelle qui existent déjà, comme le FIF-PL en ce qui nous concerne. Ce qui explique pourquoi ils ont modifié il y a quelques mois le décret qui désolidarisait la validation de l’obligation de DPC de son financement.”

Les médecins mécontents malgré une enveloppe augmentée L’OGDPC n’a pas souhaité préciser la répartition du budget 2015 entre les différentes professions, mais leur montant tient du secret de polichinelle. La CSMF a ainsi annoncé une enveloppe de 85 M€, ce qu’a confirmé le Dr Caillot, déplorant que comparé aux 150 M€ attendus en 2012, le budget a baissé de 43 % sur la période. Or l’enveloppe allouée aux médecins de ville est plus conséquente que jamais. L’OGDPC a expliqué que les enveloppes prévues en 2013 et 2014 n’avaient été consommées respectivement qu’à 76,6 % et 85,8 %. Autrement dit, le budget prévu dépassait la demande. “Je constate que les médecins perçoivent environ la moitié du budget total du DPC alors qu’ils ne représentent que 15 % des professionnels concernés”, commente Sébastien Guérard. “Pour mémoire, un masseur-kinésithérapeute bénéficie pour son DPC de 955 € par an, contre 3 700 € pour un médecin.”

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Par Jean-Pierre Gruest (avec APM)

[1] Lire Ka n°1387 p. 11.
[2] Lire Ka n°1400 p. 11.

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