Préfiguratrice de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati en a été nommée directrice générale par un arrêté du 11 juillet (à paraître prochainement). Elle a convié la presse le 20 juillet pour rappeler les enjeux majeurs de la réforme du DPC et les chantiers prioritaires de l'ANDPC, avec l'objectif d'installer toutes ses instances dès la rentrée pour travailler au plus vite au renforcement de la qualité de l'offre de DPC et à l'évolution de son modèle économique.

Fortement impliquée dans la formation continue et la réforme du DPC initiée par l'article 114 de la loi de santé du 26 janvier 2016, Michèle Lenoir-Salfati  (lire encadré) a officiellement pris les rênes de la nouvelle Agence nationale du DPC (ANDPC) le 11 juillet. Cette dernière a remplacé l'OGDPC le 1^er juillet dernier. Avec ses équipes, elle entend s'attaquer sans tarder et "avec détermination" aux enjeux qui l'attendent, notamment pour assurer la continuité avec l'OGDPC. "Il faut très rapidement instaurer les différentes instances pour une reprise des travaux dès la rentrée", a-t-elle déclaré en rappelant que l'un des objectifs majeurs du nouveau dispositif visait à l'amélioration qualitative de l'offre de DPC. "On sait aujourd’hui qu’il y a eu des actions de DPC qui n’étaient pas au bon niveau en termes de qualité. Il faut désormais garantir la qualité scientifique et pédagogique des formations, qui sont aujourd’hui recentrées sur le soin ou le cœur de métier", a expliqué Michèle Lenoir-Salfati.

Des programmes de DPC évalués en continu

La première réunion du Haut Conseil du DPC (HDPC) est ainsi prévue pour fin septembre afin de valider les règles d’évaluation des actions de DPC pour que les sept commissions sociales indépendantes (CSI) puissent procéder, dès la rentrée, à l’analyse des programmes de chaque organisme de DPC. Les CSI étudieront un échantillonnage significatif et représentatif des programmes proposés, à hauteur de30 %, et "si elles constatent qu’une majorité des actions proposées ne sont pas au niveau requis, l’ensemble des actions de l’organisme seront examinées". Du fait de la réforme, chaque organisme de DPC (ODPC) devra se faire réenregistrer, selon de nouveaux critères administratifs qu’un arrêté devrait fixer mi-août. Après parution de celui-ci, chaque ODPC aura trois mois pour déposer un dossier et l’’ANDPC aura neuf mois pour valider, ou non, cette inscription.

"On part de l’existant pour confirmer ou retirer un programme", a indiqué la directrice de l’ANDPC. Elle a précisé que cette évaluation serait "continue" selon un plan de contrôle défini, l’objectif étant que, d’ici un ou deux ans, ne soient financés que des organismes ayant été évalués favorablement après la création de l’ANDPC. Pour Michèle Lenoir-Safati, "cela demandera un gros travail aux sept CSI dont on évaluera la charge après six mois de fonctionnement pour déterminer si les effectifs sont suffisants. Mais on ne baissera pas le niveau d’exigence de qualité pour des raisons d’effectifs".

Brainstorming autour du modèle économique du DPC

La question du financement de l’obligation de DPC sera l’autre enjeu majeur de cette réforme. Dans ce cadre, il s’agira d’installer, dès le mois d’octobre, le conseil de gestion et les sections professionnelles (qui remplacent les sections paritaires) afin de réfléchir au modèle économique du DPC. "Il s’agira de mieux définir, entre les différentes sources de financement (ANDPC, établissements de santé, organismes paritaires collecteurs agréés…), qui prend en charge quoi et comment les rendre plus complémentaires", a expliqué Michèle Lenoir-Salfati. Concernant le DPC des professionnels libéraux, elle estime indispensable "de revoir la question  des forfaits et des inscriptions" afin d’éviter que les enveloppes ne soient consommées trop vite, comme c’est le cas pour celle des masseurs-kinésithérapeutes chaque année.

Pour 2017, le budget de l’ANDPC sera similaire à celui de l’OGDPC en 2016, soit 182 millions d’euros. Il reviendra au conseil de gestion de répartir cette enveloppe globale entre les différentes professions et aux dix sections professionnelles (dont celle des masseurs-kinésithérapeutes) de fixer les forfaits versés aux ODPC et aux professionnels. "Je suis convaincue que, au même titre qu’une offre plus qualitative, la réussite du travail sur le modèle économique crédibilisera la réforme très fortement aux yeux des professionnels, dont l’implication se traduira par de légers ajustements ou des changements plus profonds", estime Michèle Lenoir-Salfati.

Une réforme "pour et par" les professionnels de santé

Après avoir rappelé que qu’elle visait à corriger certaines "malfaçons" du dispositif initial, la directrice générale de l’ANDPC a réaffirmé que la réforme, dont la montée en charge se fera progressivement d’ici deux ans, a été pensée pour que le DPC soit porté "par les professionnels pour les professionnels". "Certains critiquent déjà une usine à gaz mais l’idée est vraiment de donner la main aux professionnels. D’où la place très importante accordés aux conseils nationaux professionnels (CNP), qui auront entres autres responsabilités de proposer les recommandations d’un parcours idéal de DPC et de travailler avec la HAS autour des méthodes de DPC les plus adaptées pour la profession. "De nombreuses méthodes sont aujourd’hui très centrées sur la  profession médicale et très hospitalières", indique Michèle Lenoir-Salfati, précisant que ce seront désormais les professions "qui orienteront les parcours et les méthodes".

Une démarche qualité individuelle

Plus qu’une simple formation continue, elle considère la démarche de DPC davantage comme une démarche qualité individuelle sur les pratiques professionnelles. Dans ce cadre, chaque professionnel, lors de son obligation triennale, devra réaliser a minima deux actions de DPC différentes (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques), dont l’une devra s’inscrire dans le cadre des orientations nationales prioritaires centrée sur le soin. "Ces actions pourront se faire sous forme de briques disjointes, et non plus d’un bloc comme c’était le cas auparavant", a rappelé Michèle Lenoir-Salfati.

Pour l’aider, le professionnel bénéficiera d’un nouvel outil, le document de traçabilité électronique, dans lequel il pourra enregistrer ses actions de DPC mais aussi ses formations hors orientations prioritaires, ses participations à des congrès, ses articles publiés… tout ce qui montre son implication et la volonté d’améliorer ses pratiques. Actuellement en phase d’élaboration et de test, il devrait être opérationnel sur www.monddpc.fr en mars 2017.