Un décret publié au Journal officiel le 9 août renouvelle le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) pour une durée de cinq ans, à compter du 26 août.

Le HCPP est une instance "chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales", est-il rappelé dans la notice du décret.

Elle est également "obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre de la santé sur ces questions".

Ce décret est pris en application de l'article R133-2 du code des relations entre le public et l'administration, qui prévoit que, sauf lorsque son existence est prévue par la loi, une commission est créée par décret pour une durée maximale de 5 ans.

(source: APM)