En effet, merci de votre remarque ! En tant que professionnel de santé exerçant à titre libéral ou au sein d’un établissement de santé, à partir du moment où vous mettez en place un fichier patients, et surtout si vous avez recours à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations à caractère médical (feuilles de soins, résultats d’analyses, gestion partagée de dossiers médicaux…), vous devez respecter certaines obligations, en vertu de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

La première de ces obligations est d'informer vos patients du fait que vous collectez des données les concernant, et des modalités d’exercice de leurs droits d’accès et de rectification de ces données.

Vous pouvez par exemple afficher dans votre salle d'attente un texte comme celui-ci :

"Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical."