Un projet de décret détermine les modalités de nomination de paramédicaux à temps partiel, dans les établissements de santé, sous le statut des fonctionnaires. Ces emplois permanents à temps non complet peuvent être créés dans les corps suivants : psychologues, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, sages-femmes des hôpitaux.

La durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois ne peut être inférieure à 50 % ni excéder 70 % de la durée de service “que les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer”, indique le texte. Le comité technique d’établissement doit être informé des créations d’emplois à temps partiel.

Les fonctionnaires qui occuperont ces postes bénéficient des avancements d’échelon, de grade et de promotion similaires à ceux de fonctionnaires à temps complet du même grade. L’ancienneté est prise en compte pour sa durée totale pour l’avancement d’échelon et de grade, ainsi que pour la promotion interne.

L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires “à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté”, en vertu de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

Cette autorisation peut également être accordée pour “donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave”.