Lundi 9 janvier s'est déroulée au ministère de la Santé et de la Prévention la première réunion du groupe de travail relatif au financement des études de kinésithérapie, conformément à ce qui a été décidé dans l'avenant 7, signé par la FFMKR.

La question des frais de scolarité des étudiants en masso-kinésithérapie s'est en effet retrouvée au cœur des négociations conventionnelles, et ceux-ci doivent être harmonisés. C'est ce à quoi doivent travailler les 3 syndicats de kinésithérapeutes (FFMKR, SNMKR et Alizé), l'assurance maladie, le ministère de la Santé et la Fnek.

Sur les 54 IFMK que compte la France, 25 sont publics (regroupant 5 200 étudiants) mais n'affichent pas tous les mêmes tarifs. La Fnek réclame depuis longtemps qu'ils passent tous au tarif universitaire. Elle a d'ailleurs déposé un recours auprès du Conseil d'État, dénonçant l'hétérogénéité des frais de scolarité entre les IFMK. Début octobre 2022, celui-ci a enjoint à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, de fixer par arrêté les droits d'inscription dans les IFMK publics. Le texte en question a été examiné hier (le 10 janvier) par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et "un arrêté devrait être publié dans la foulée au Journal officiel", d'après la présidente de la Fnek, Jeanne Gaschignard, qui répondait aux questions d'Hospimedia. Mais cette démarche n'a, a priori, aucun lien avec ce qui a été négocié dans l'avenant 7.

Par ailleurs, elle ne règlera pas la question des frais de scolarité dans les 29 IFMK privés, qui accueillent quelque 7 000 étudiants.

Ce que prévoit l'avenant 7

Lors des négociations conventionnelles qui se sont conclues par la signature de l'avenant 7 (par la seule FFMKR, à ce stade), l'assurance maladie a souhaité demander aux jeunes kinésithérapeutes qui s'installent pour la première fois en libéral d'exercer pendant 2 ans au moins dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée. Cette mesure prendra effet à partir de 2028, c'est-à-dire qu'elle ne concerne pas les générations qui ont déjà démarré leurs études de kinésithérapie. En contrepartie, la Cnam s'est engagée à ouvrir des travaux sur le coût de la formation initiale, pour rendre le système moins inégalitaire. D'où le groupe de travail qui a démarré ses travaux lundi.

Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, s'était d'ailleurs engagée devant la profession, le 9 décembre, à conduire des travaux en vue d'une convergence des tarifs des IFMK et d'une prise en charge des frais de formation des étudiants afin d’aboutir, au final, à des études au tarif universitaire. La promesse a été tenue.

À la sortie de cette réunion, la présidente de la Fnek estime que "les propositions qui ont été mises sur la table pour l'instant ne consistent pas à aligner l'ensemble des frais de scolarité sur les tarifs universitaires". Il est question de déployer plus de contrats d'engagement de service public, dispositif qui existe déjà et qui, d'après elle, "ne fonctionne pas très bien et ne peut concerner tous les étudiants".

Pour ce qui concerne les étudiants des IFMK privés, l'avenant 7 prévoit une enveloppe de 40 millions d'euros. Elle sera utilisée si aucun accord d'harmonisation des frais de scolarité n'est trouvé.

La FFMKR confiante

La FFMKR est sortie plus enthousiaste de la réunion de lundi. "L’objectif de ce groupe de travail était de partager l’état des lieux de la situation et des problématiques quant à l’accessibilité financière des études de kinésithérapie et de poser les bases d’engagements forts, tant de la part du ministère que de l’assurance maladie vis-à-vis de la profession. Seront mobilisées, dans les jours et semaines qui viennent, l’ensemble des parties prenantes nationales et locales nécessaires au déploiement des solutions qui seront co-construites avec l’ensemble des acteurs. Plusieurs options sont à l’étude, notamment le conventionnement avec les régions et les IFMK visant à financer les études et réduire le coût supporté par l'étudiant, ou encore la construction et le déploiement de contrat de type CESP (contrat d'engagement de service public), mais rien n’est acté à ce stade. Conformément à l’avenant 7, le rétro calendrier de travail est ambitieux", explique Sébastien Guérard, président de la Fédération. "Si depuis 20 ans, le sujet du financement des études de kinésithérapie n’a quasiment pas bougé, il est aujourd’hui pris en main grâce à la signature de l'avenant 7. Il bénéficie, dans ce cadre, d’un appui politique majeur, afin de construire avec les 3 syndicats professionnels et la Fnek des solutions pérennes qui aboutiront à une mise en œuvre au plus tard en 2025, sous réserve que l’avenant puisse être appliqué." En effet, si Alizé décide de s'y opposer (il a jusqu'au 16 janvier pour se prononcer), celui-ci tombera à l'eau, avec toutes les dispositions qui en découlent, dont ce groupe de travail.

(avec Hospimedia)