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Carburants : les LDS demandent une TICPE allégée

©Ladanifer

Sophie Conrard
- 31 mars 2023

L'intersyndicale des Libéraux de santé (LDS) réclame une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) allégée pour tous les professionnels de santé qui se déplacent au domicile des patients.

Cette mesure est justifiée par "le contexte économique et inflationniste, qui n'épargne pas les professionnels de santé libéraux. La hausse des coûts de l'énergie, en particulier des carburants, a des conséquences non négligeables sur les comptes de résultat des professionnels qui font des domiciles", argumente l'intersyndicale.

Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la semaine dernière une revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. "Une mesure qui va dans le bon sens." Mais il faut aller au-delà, réclament les LDS, et "mettre en place des dispositifs de soutien durables, permettant de limiter l'impact des hausses de tarifs des carburants pour les professionnels de santé libéraux".

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée le 21 mars, visant à modifier le code des impositions pour étendre l'allègement de la TICPE aux véhicules de transport sanitaires, de l'aide à domicile, des SDIS et des infirmiers libéraux. Ceux-ci pourraient en bénéficier lorsqu'ils font le plein de la voiture dont ils se servent pour faire leur tournée. "Cette mesure portée de longue date par la FNI (membre fondateur des LDS) permettrait de sécuriser l'accès aux soins dans les territoires les plus reculés", souligne l'intersyndicale.

Elle constituerait également une aide pérenne face à la hausse des prix, là où pour l'instant le gouvernement n'a pris que des mesures d'urgence dont la portée sera limitée dans le temps. C'est pourquoi les LDS "demandent que la baisse de la TICPE soit appliquée à l'ensemble des professionnels de santé libéraux qui se déplacent au domicile des patients, et que cette proposition de loi soit examinée et adoptée sans tarder".

 

 

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