Salariés du public ou du privé, libéraux, la levée de leur suspension sera automatique et leur rémunération de nouveau versée (sans rétroactivité). Une instruction ministérielle cadre ce retour qui fait grincer des dents.

Un décret devrait être publié le 14 mai au Journal officiel et entrer en vigueur le lendemain. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise toutes les modalités dans une instruction datée du 2 mai.

Pour les libéraux, la fin de la suspension sera "automatique" le 15 mai et l'assurance maladie se chargera de diffuser les instructions nécessaires à son réseau. S'agissant des personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics et privés, il appartient aux employeurs de donner la possibilité de mener à bien cette reprise d'une activité professionnelle. La fin de la suspension entraînera "l'obligation de rémunérer les agents à partir du 15 mai, y compris entre la date de fin de suspension et la réaffectation dans l'emploi", prévient la DGOS.

Dans le secteur public, le chef d'établissement va devoir contacter chaque professionnel suspendu pour signifier la fin de la suspension "et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail". Ce courrier doit être adressé au plus tôt après le 15 mai et idéalement "dans les deux semaines" suivantes. De son côté, l'agent peut prendre les devants et de lui même exprimer son intention de reprendre son travail. Il a "par principe" le droit de "reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait". L'implantation géographique doit également être identique. Enfin, les motifs invoqués par la direction ne peuvent porter que sur "les seules nécessités de fonctionnement et de continuité du service" (par exemple si son ancien poste est occupé).

La DGOS insiste sur le fait que "les périodes non travaillées au regard de la suspension pour non-respect de l'obligation vaccinale ne peuvent donner lieu à aucune rémunération". Et si le personnel ne donne pas suite au courrier et ne revient pas sans motif sur son lieu de travail, une procédure d'abandon de poste pourra s'enclencher assortie d'une "mise en demeure de se présenter au poste d'affectation".

En cas de conflit

Si la réaffectation d'un soignant non vacciné suscite "des troubles avérés pouvant être objectivés" au sein d'un service, "un changement d'affectation dans l'intérêt du service" sur un poste équivalent au sein de l'établissement peut s'envisager, selon la DGOS. La médiation nationale est un levier mobilisable en cas de difficultés, mais sa sollicitation peut aussi se concevoir "dans une perspective préventive".

Enfin, si le retour de l'agent s'avère "impossible ou conflictuel" (désaccord persistant sur l'affectation notifiée, impossibilité à trouver un nouveau poste conforme au grade), la rupture conventionnelle reste une option. Cela vaut aussi côté médecins pour les praticiens contractuels et attachés (mais pas les praticiens hospitaliers) et plus largement pour les salariés du secteur privé.