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Droit européen : Plusieurs directives transposées en droit français

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Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1351 - 20/02/2014

Le 13 février, les sénateurs ont voté le projet de loi transposant dans le droit français plusieurs directives européennes dans le domaine de la santé, dont une concernant les ostéopathes. Le texte est donc adopté définitivement.
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