LOI FOURCADE :
ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE AU SÉNAT
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1231 - 31/03/2011
Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi du sénateur Fourcade, destinée à modifier la loi HPST. Pas complètement satisfaits, les libéraux de santé attendent encore beaucoup de l'Assemblée nationale, qui s'emparera du texte à partir du 12 avril.