LOI FOURCADE votée.... mais allégée
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1246 - 08/09/2011
Cet été, la loi Fourcade visant à assouplir la loi HPST a fini par être votée par les parlementaires, après d'âpres discussions. Mais elle a été amputée d'une trentaine d'articles par le Conseil constitutionnel.