RIGUEUR : Réforme des plus-values immobilières
Cedric Saille
Kiné actualité n° 1249 - 29/09/2011
La politique de rigueur qui traverse actuellement l'Europe ne s'arrêtera pas aux frontières françaises. Notre gouvernement, comme les autres, recherche éperdument les fonds qui
permettraient de rééquilibrer les finances publiques.
C'est pourquoi le pouvoir exécutif a notamment proposé d'alourdir le régime applicable aux plus-values immobilières des particuliers. L'Assemblée nationale, qui a étudié le projet, n'a pas tardé à le ratifier. Dès lors, cette réforme entrera en vigueur le 1er février 2012.
permettraient de rééquilibrer les finances publiques.
C'est pourquoi le pouvoir exécutif a notamment proposé d'alourdir le régime applicable aux plus-values immobilières des particuliers. L'Assemblée nationale, qui a étudié le projet, n'a pas tardé à le ratifier. Dès lors, cette réforme entrera en vigueur le 1er février 2012.