L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

La responsabilité professionnelle : Le cas particulier du kiné salarié

François Sabarly
Kiné actualité n° 1314 - 28/03/2013

Dans l'exercice de ses fonctions, un masseur-kinésithérapeute peut voir sa responsabilité engagée sur plusieurs plans. À cet égard, et du fait qu'ils sont soumis aux directives ou à
l'autorité de leur employeur, la responsabilité civile des kinésithérapeutes salariés présente certaines particularités, comme nous l'explique Maître Marion Libert, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Location meublée :
Les nouvelles règles fiscales

François Sabarly Kiné actualité n° 1673 - 10/04/2025

Réforme du régime micro-BIC de la location saisonnière, alourdissement de la fiscalité lors de la revente d'un bien loué au régime réel d'imposition, changement des règles en matière...

Social :
Les nouveautés en 2025

François Sabarly Kiné actualité n° 1672 - 27/03/2025

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 contient peu de mesures nouvelles pour les professionnels libéraux. Mais d'autres textes sociaux sont entrés en vigueur cette année. Le point sur...