L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Travaux de mise en accessibilité : La disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1319 - 02/05/2013

Alors que le nombre de demandes de dérogation ne cesse d'augmenter, ce motif est de plus en plus souvent évoqué dans les dossiers déposés. Existe-t-il des critères objectifs permettant de déterminer si des travaux de mise en accessibilité auraient des conséquences sur la viabilité ou le fonctionnement d'un cabinet ? Éléments de réponse.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Location meublée :
Les nouvelles règles fiscales

François Sabarly Kiné actualité n° 1673 - 10/04/2025

Réforme du régime micro-BIC de la location saisonnière, alourdissement de la fiscalité lors de la revente d'un bien loué au régime réel d'imposition, changement des règles en matière...

Social :
Les nouveautés en 2025

François Sabarly Kiné actualité n° 1672 - 27/03/2025

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 contient peu de mesures nouvelles pour les professionnels libéraux. Mais d'autres textes sociaux sont entrés en vigueur cette année. Le point sur...