L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Le défaut d'inscription à l'Ordre : Quelles conséquences ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1334 - 10/10/2013

Pour exercer, les masseurs-kinésithérapeutes doivent impérativement être inscrits au tableau de l'Ordre. Que se passe-t-il si ce n'est pas le cas ? Quels sont les risques encourus en cas de non-inscription ? Rappel des règles en la matière avec Me Marion Libert, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Location meublée :
Les nouvelles règles fiscales

François Sabarly Kiné actualité n° 1673 - 10/04/2025

Réforme du régime micro-BIC de la location saisonnière, alourdissement de la fiscalité lors de la revente d'un bien loué au régime réel d'imposition, changement des règles en matière...

Social :
Les nouveautés en 2025

François Sabarly Kiné actualité n° 1672 - 27/03/2025

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 contient peu de mesures nouvelles pour les professionnels libéraux. Mais d'autres textes sociaux sont entrés en vigueur cette année. Le point sur...