PLFSS 2015 : Députés et sénateurs divergent
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1383 - 27/11/2014
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 14 au 15 novembre, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qu'ils ont largement remanié. Mais la commission
mixte paritaire (CMP), réunie le 18 novembre pour trouver un texte commun aux députés et aux sénateurs, a échoué. Le texte retourne donc à l'Assemblée pour une nouvelle lecture*.
mixte paritaire (CMP), réunie le 18 novembre pour trouver un texte commun aux députés et aux sénateurs, a échoué. Le texte retourne donc à l'Assemblée pour une nouvelle lecture*.
