Dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé, les députés ont avalisé, tard dans la nuit, la redéfinition de la profession de masseur-kinésithérapeute. La version du texte adoptée est conforme aux attentes de la profession, qui va pouvoir se réjouir - même s'il faut encore attendre le vote définitif de la loi.

Fini l'ancienne définition, selon laquelle la kinésithérapie "consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale". A partir de maintenant, "la pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne et des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles". Le masseur-kinésithérapeute "peut également concourir à la formation initiale et continue, ainsi qu'à la recherche" et "exerce en toute indépendance et pleine responsabilté, conformément aux dispositions du code de déontologie".

Les députés ont également voté la création d'un exercice en pratiques avancées pour les paramédicaux, et avalisé la réforme du DPC.

L'ordre infirmier supprimé !

Par ailleurs, les députés ont décidé la nuit dernière de supprimer l'ordre infirmier, par 19 voix "pour" (groupe socialiste, écologistes, Front de gauche) et 10 "contre" (UMP, UDI, radicaux de gauche) [1]. Trois députés socialistes se sont abstenus. L'amendement adopté "supprime corrélativement l'inscription automatique des infirmiers au tableau de l'Ordre. Seule l'obligation d'enregistrement auprès de l'autorité compétente est maintenue pour tous", a expliqué Annie Le Houérou, qui portait ce texte. En l'absence d'ordre, les infirmiers doivent être contraints de s'inscrire sur le fichier Adeli, et les ARS "pourront dès lors poursuivre leur travail de recensement des professions de santé", a-t-elle estimé.

La députée a avancé plusieurs arguments pour défendre sa proposition d'amendement, parmi lesquels l'opposition constante d'une grande partie de la profession à cet ordre, le faible taux de participation aux élections ordinales et la mise en cause de la gestion de l'ordre. En revanche, elle a retiré ses deux propositions d'amendements qui visaient à rendre facultative l'adhésion aux ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. De toute façon, l'amendement relatif à la nouvelle définition de la profession réaffirme l'obligation d'inscription à l'Ordre pour les masseurs-kinésithérapeutes, dans un paragraphe définissant l'exercice illégal de la profession.

Marisol Touraine s'est exprimée contre la suppression de l'ordre infirmier, jugeant indispensable ce "cadre de régulation déontologique et institutionnel".

Il faut encore attendre le vote définitif du texte, le 14 avril, mais il est très probable que ces deux décisions soient acquises.

Tous les détails sur ces nouvelles dispositions dans le Ka n°1402 !

Source : APM.

[1] L'Assemblée n'était pas plus nombreuse en raison de l'heure tardive.