Drôle de loi
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1402 - 23/04/2015
Examiné au pas de charge, augmenté (57 articles au départ, plus de 200 à l'arrivée) et largement réécrit, le grand projet de loi de santé de Marisol Touraine est devenu un drôle d'objet. Un texte fourre-tout qui traite aussi bien de l'organisation des parcours de soins que de la formation des professionnels, en passant par la suppression du délai de réflexion entre les deux rendez-vous médicaux pour recourir à une IVG, le traitement numérique des données de santé ou encore le don d'organe, sans compter toute une série de mesures de santé publique… Difficile de trouver un fil conducteur !
On en retiendra sans doute les thèmes les plus médiatisés et polémiques, à commencer par la généralisation du tiers payant. Ce serait dommage, car ce texte (s'il ne subit pas trop de modifications au Sénat) est susceptible de déclencher beaucoup de changements pour vous : dans les rapports entre vos syndicats et l'assurance maladie, l'organisation des soins au niveau régional, la position des centres de santé dans le système, votre formation continue, votre Ordre… et il modifie la définition de votre profession !
La plupart des mesures ont été votées par une trentaine de députés seulement. Si une centaine ont pris part aux débats la première semaine et si l'Assemblée était au complet pour le vote solennel du texte, le 14 avril, ils n'étaient plus très nombreux lorsque la séance se prolongeait tard dans la nuit… Faut-il y voir, de la part des parlementaires, une forme de mépris ou de désintérêt pour le texte et ceux qu'il concerne ? J'espère que non. Après tant de précipitation et de crispations (Marisol Touraine aura réussi à mettre en colère une bonne partie des professionnels de santé), un retour au calme sera le bienvenu. Ça tombe bien : le Sénat ne pourra pas se pencher sur le texte avant juillet.