Depuis novembre 2015, 26 masseurs-kinésithérapeutes suivent des cours à la faculté libre de droit de l'Institut Catholique de Toulouse, en vue de décrocher leur Diplôme universitaire d'expertise judiciaire et d'évaluation du préjudice corporel. Un DU unique en France, car spécifique aux kinésithérapeutes.

Comme l’affirme Gaëlle Lichardos, directrice des études de la faculté libre de droit (FLD) de l’Institut Catholique de Toulouse, “on ne soigne pas avec le droit, mais on ne peut pas soigner sans le droit, de plus en plus présent dans l’exercice des professionnels de santé”. Notamment en cas de plainte ou de litige. Une situation dans laquelle les juges et les compagnies d’assurance font souvent appel à des “experts judicaires” [1] pour donner un avis technique dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse. Jusqu’alors réservées aux médecins, les listes d’experts près les cours d’appel se sont ouvertes il y a quelques années à d’autres professionnels de santé. On comptait en 2015 une quarantaine de masseurs-kinésithérapeutes “experts”.

Mais jusqu’à présent, “les kinésithérapeutes titulaires d’un DU d’expertise judiciaire et d’évaluation du préjudice corporel passaient généralement par une formation dédiée aux médecins”, explique Guy Cardona, kinésithérapeute libéral à Toulouse et détenteur d’un certificat d’expertise judiciaire dispensé par l’Efom.

166 heures de cours
Pour y remédier, celui qui est aussi président de l’association SantéJuris (Collège européen des praticiens du droit de la santé) et ses confrères Philippe Cabrol et Roland Rocton (“le seul kinésithérapeute en France a être qualifié pour les affaires de nomenclature”) ont donc créé ce DU spécifique à la profession… auquel peuvent néanmoins s’inscrire d’autres professionnels de santé. “Ce fut un travail de longue haleine et c’est une grande fierté pour nous que l’Institut Catholique de Toulouse accepte d’associer son nom à celui de notre association”, explique Guy Cardona, ravi que 26 des 30 places de cette première promotion aient trouvé preneur. “L’objectif de ce DU est d’acquérir, en complément de la compétence professionnelle proprement dite, la connaissance des techniques d’expertise, des règles de procédure, des principes d’indemnisation, nécessaires pour présenter sa candidature sur les listes d’experts près les cours d’appel judiciaires, administratives, agréés par le tribunal des affaires de Sécurité sociale…”, précise le Toulousain. D’une durée de 166 heures, la formation se déroule de novembre à septembre, avec 63 heures d’approche théorique assurées par la FLD, et 83 heures d’approche pratique et d’études de cas dispensées par SantéJuris. Dès février, trois séminaires seront organisés pour la remise à niveau des détenteurs d’un certificat d’expert, avec d’ores et déjà une vingtaine d’inscrits.

Une valeur universitaire
“Ce diplôme est le premier de la sorte, mais je suppose que d’autres suivront”, explique Guy Cardona. Il traduit pour lui “une véritable évolution, en phase avec celle de la formation initiale et l’universitarisation de la profession. Outre le fait qu’il est validant, à l’inverse d’un certificat, ce DU est le premier diplôme qui donne aux kinésithérapeutes une valeur universitaire”, insiste-t-il. “L’expertise en responsabilité apporte beaucoup à ceux qui s’y consacrent, notamment une plus grande attention et une meilleure analyse de leur exercice dans la relation avec le patient.”

[1] Lire Ka n°1396 p. 6.

Pour tout renseignement sur ce DU : santejuris@gmail.com ou stephanie.loubet@ict-toulouse.fr

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