Événement indésirable
Le signalement facilité
Marisol Touraine a inauguré un portail (signalement-sante.gouv.fr) où chaque Français (y compris les professionnels de santé) peut signaler facilement aux autorités sanitaires un événement indésirable. L’idée est de “renforcer la vigilance” en la matière pour “contribuer à l’amélioration de la qualité et la sécurité” des soins, a expliqué la ministre de la Santé. Certains y voient un encouragement à la délation, d’autres craignent que des patients se lâchent ou se demandent qui va faire le tri dans les signalements effectués.

Ordre
Un accord France-Liban
Le CNOMK a signé une convention avec l’Ordre des physiothérapeutes libanais, pour favoriser la collaboration entre les deux pays.
Elle prévoit notamment de “favoriser la signature d’un traité international entre le Liban et la France en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications permettant d’exercer les métiers de physiothérapeute et masseur-kinésithérapeute”.

SNDS
Lancement le 3 avril
Le Système national des données de santé ouvrira le 3 avril. Ce gigantesque fichier informatique compilera toutes les données de santé des Français : celles de l’assurance maladie (base Sniiram) et des hôpitaux (base PMSI), les causes médicales de décès, les données relatives au handicap (en provenance des MDPH) et un échantillon de données en provenance des complémentaires. L’idée est de mieux suivre et comprendre l’évolution des maladies. Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra y accéder en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public, sur autorisation de la Cnil. À elle d’être vigilante pour ne pas donner les clés à n’importe qui !

Hébergement des données de santé
Certification prévue en janvier 2018
Comme le prévoit la loi de santé du 26 janvier 2016, la procédure d’agrément pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel (par exemple celles contenues dans vos dossiers patients) sera remplacée par une procédure de certification menée par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Fondée sur des normes internationales, elle est en cours de définition et le décret qui doit la préciser en cours de rédaction. Elle devrait être mise en œuvre en janvier 2018 et l’ensemble des mesures s’appliqueront aux hébergeurs au plus tard le 1er janvier 2019.

Le chiffre
50 % des actes dispensés par les kinésithérapeutes concernent un patient atteint d’une ALD. (source : CNOMK)

Maternité
Une situation injuste
L’UNPS réclame l’extension de la protection maternité à toutes les professionnelles de santé, et non plus seulement pour les femmes médecins. À l’heure actuelle, la loi prévoit seulement que l’on estime ce que cela coûterait, alors qu’il y a un an, le gouvernement avait annoncé, lors de sa “Grande conférence de la santé”, qu’il allait engager une “réflexion globale sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux”. On attend toujours.

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