Comment accroître la qualité et l'efficience la qualité et l'efficience du système de soins à court et moyen termes ? L'assurance maladie a formulé 31 propositions en ce sens dans son rapport annuel sur les charges et produits pour 2018, qui prévoit 1,94 milliard d'euros d'économies.

Partant du constat que les cadres juridique et financier de droit commun freinent l'innovation, la Cnamts réclame l'instauration d'un cadre législatif et réglementaire dérogatoire, couplé à un financement spécifique prélevé sur les dépenses maladie, pour mettre en place "un dispositif d'appui à l'expérimentation et à la diffusion d'innovations organisationnelles". La logique de cette proposition est "de dépasser le cadre d'expérimentation classique dans une logique de déploiement ou de diffusion à grande échelle", précise-t-elle. Ce qui nécessite une clarification des modalités de financement dans le temps et un cadre spécifique pour l'accompagnement des projets dans un objectif de généralisation après une phase de prototypage.

La Cnamts entend sortir du circuit traditionnel actuel qui revient à déployer des expérimentations nationales dotées chacune d'un cadre ad hoc via les LFSS, mais sans renoncer pour autant au fonds d'intervention régional (FIR), dont l'action est complémentaire. Pour mémoire, entre 2007 et 2017, l'assurance maladie a recensé 17 expérimentations votées en LFSS (télémédecine, nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé…), dont elle a pointé "la lourdeur" de mise en œuvre et une approche "trop centralisatrice".

Ce dispositif d'appui reposera notamment sur un fonds national de soutien dont les ressources pourraient être de l'ordre de celles du FIR, soit 3,2 mds € en 2017. L'accès à ce cadre juridique dérogatoire ne serait autorisé qu'aux seuls projets financés par le fonds et, sous certaines conditions, aux projets financés par le FIR, tout en étant assortis d'obligations (évaluation, reporting…). Parmi les projets qui auraient pu être concernés par ce dispositif, la Cnamts cite notamment les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), dont une récente évaluation qualitative de la Drees dressait un bilan mitigé.

Pour l'avenir, l'assurance maladie évoque l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins de ville, du regroupement des acteurs du domicile (sanitaire et médico-social) autour de plateformes intégrées, et de nouveaux parcours de soins déportés au domicile via les objets connectés.