Agnès Buzyn confirme la mise en place du tiers payant "généralisable"
Jean-Pierre Gruest
(04/09/2017)
Mesure phare de Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant, un temps menacée, a finalement été confirmée par Agnès Buzyn le 31 août lors d'une interview accordée à Jean-Pierre Elkabbach sur la chaîne Cnews. Elle en a profité pour faire de la sémantique : "Le mot, c'est généralisable (et non pas généralisé)", a insisté la ministre de la Santé.
Pour elle, le tiers payant "a vocation à être généralisable (NDLR : c'est-à-dire facultatif), ce qui veut dire qu'il faut que cela soit un système gagnant-gagnant pour les assurés et les médecins. Il n'est en effet pas possible que 15 % des Français qui sont en dessous du seuil de pauvreté aujourd'hui renoncent à se faire soigner. Et nous ne pouvons pas demander au médecin aujourd'hui de s'inscrire dans un dispositif où ils passent une journée par semaine à faire des papiers".
En juillet, elle a diligenté une mission de "faisabilité technique" sur la généralisation du dispositif auprès de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) parce que "tel qu'il a été proposé, cela ne fonctionnera pas, d'où cette mise à plat que j'ai demandée". Sur Cnews, elle a enfoncé le clou en affirmant que le tiers payant "va se développer dès qu'il fonctionnera. Aujourd'hui il y a une étude en cours pour voir comment, en pratique, nous pouvons faire fonctionner cet outil qui ne fonctionne pas". Les conclusions de l'Igas étaient attendues pour la fin de l'été. Agnès Buzyn a affirmé que le nouveau dispositif serait mis en œuvre "dans le courant de l''année 2018".
"Grève illimitée" annoncée pour décembre
Cette annonce a été mal accueillie par les professionnels de santé, notamment par les syndicats de médecins qui, depuis toujours, ont exprimé leur opposition à la généralisation du dispositif. C'est notamment le cas de l'Union française pour une médecine libre (UFML) qui considère le tiers payant généralisé obligatoire comme "une déclaration de guerre à la médecine de France, que l'on veut asservir dans un premier temps à l'assurance maladie, désormais outil de l'État". Elle a annoncé préparer "une grève illimitée" des médecins libéraux à compter du 1er décembre 2017.
Pour mémoire, la loi de santé du 26 janvier 2016 prévoit la généralisation du tiers payant pour les soins effectués en ville le 30 novembre 2017. Seule la part couverte par l'assurance maladie obligatoire est concernée, puisque l'article 83 portant sur la part couverte par les complémentaires a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et les trois familles de complémentaires, qui ont élaboré une plateforme commune pour faciliter le tiers payant pour les libéraux de santé, doivent rendre un rapport sur le déploiement du dispositif avant le 30 septembre.