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TAXE PROFESSIONNELLE
Marche arrière toute ?

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Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1178 - 14/01/2010

Après un long cheminement, le texte de la réforme de la taxe professionnelle est passé entre les mains du Conseil constitutionnel. A la surprise générale, ce dernier l'a en partie censuré, au nom du principe d'égalité devant l'impôt
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L'association EurHeCA (European Health professionals Competent Authorities) regroupe les ordres des professions de santé de différents pays membres de l'Union européenne.