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TAXE PROFESSIONNELLE : LE «CADEAU» DU GOUVERNEMENT

ACTUALITÉS 0

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1204 - 09/09/2010

Le gouvernement préfère renoncer à 530 millions d'euros de taxe plutôt que de se mettre à dos les libéraux en réécrivant la réforme de la taxe professionnelle. Il ne reviendra pas sur la censure prononcée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009.
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