INDUS : NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1209 - 14/10/2010
Alertés par plusieurs masseurs-kinésithérapeutes sur des demandes de remboursement de prétendus indus par certaines caisses de Sécurité sociale, il nous a semblé important de faire un petit rappel des principes dégagés par la Cour de cassation.