Plusieurs mesures récentes atténuent ou vont atténuer les avantages procurés par l'exercice en société d'exercice libéral (SEL), du moins sur le plan des cotisations sociales des praticiens en exercice. Les changements sont les suivants.

Si vous effectuez des remplacements, vous êtes en principe assujetti à la taxe professionnelle (TP). Mais il faut cependant vérifier les conditions de cet assujettissement et les modalités de calcul de la taxe.

La demande des patients évolue et les actes hors convention se multiplient. Comment ces actes s'ajoutent-ils à l'exercice conventionnel classique ? Quelles en sont les conséquences
juridiques ? C'est à ces questions qu'ont répondu Christian...

Une conférence organisée par FMT Mag et Kiné actualité sur le Mondial Rééducation a fait
le point sur la question “le kinésithérapeute-ostéopathe : à l'aube de la réglementation : comment me situer dans mon exercice et ma pratique...

Si vous avez contracté des emprunts professionnels dont le taux est plus élevé que ceux du marché d'aujourd'hui, vous pouvez tenter de renégocier ces encours. Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Faire réaliser des travaux au cabinet par des personnes non déclarées ou en situation irrégulière peut vous exposer à de lourdes sanctions. Avant le début de la prestation, certaines précautions s'imposent pour vérifier la qualité de votre...

Les avis d'imposition à la taxe professionnelle vont arriver bientôt dans les boîtes aux lettres. Or, dans certaines situations, il est possible d'être exonéré de cet impôt. Mieux vaut connaître
ces situations pour faire valoir vos droits...

La crise financière actuelle a certainement un impact sur votre épargne personnelle ou sur la trésorerie de votre cabinet. Quelques conseils de bon sens pour laisser passer l'orage dans de bonnes conditions.

A compter du 1er janvier 2009, la durée d'assurance vieillesse nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein va augmenter. Ce changement ne prendra toutefois effet que pour
les pensions liquidées à compter de cette date....

Nous avons vu la semaine dernière (Kiné actualité n° 1121), comment fonctionne une convention d'exercice conjoint. Mais l'originalité du contrat réside avant tout dans les règles
de prélèvements de dépenses et de répartition des...

La convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été signée en 2006 par les représentants de l ‘Etat, les professionnels de l'assurance et de la banque, ainsi que les associations de consommateurs et les...

La convention d'exercice conjoint (CEC) est une forme d'association qui permet à deux praticiens de réduire leurs charges et de partager le produit de leur activité. Avantages et inconvénients de cette formule, notamment par rapport au contrat de...

La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoit une refonte importante du régime de la micro entreprise à compter de 2009 (voir notre dernier numéro). Ce nouveau régime, optionnel,
sera-t-il plus intéressant sur le plan fiscal que celui...

La loi de modernisation de l'économie (LME) votée cet été comporte de nombreuses mesures nouvelles pour les petites entreprises et les professions libérales. Voici ce qu'il faut retenir de cette loi.

Les baux mixtes -d'habitation et professionnels- concernent un grand nombre de masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Or, ces derniers mois, plusieurs nouveautés importantes
ont modifié la réglementation de ces baux. Voici les points...