JURIDIQUE : Cession de patientèle et clause de non-concurrence
Lors de la cession d'une patientèle individuelle ou de parts de société d'exercice, une clause de non-réinstallation du cédant, c'est-à-dire une clause de non-concurrence, est prévue dans l'acte
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Les assurances indispensables
Que vous vous installiez seul ou en association, vous devez impérativement vous protéger, protéger votre famille et votre outil de travail, mais aussi optimiser votre fiscalité. Voici les principales assurances indispensables qui nécessitent un...
JURIDIQUE
Les droits et devoirs en salle d'attente
Lieu privé recevant du public, la salle d'attente du MK libéral n'a pas de statut juridique particulier. Mais certaines règles s'imposent au praticien vis-à-vis de ses patients, et inversement. Rappel des principes retenus en cas d'incident dans...