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TAXATION DES FEUILLES DE SOINS PAPIER
Idées reçues

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1221 - 20/01/2011

Depuis le 1er janvier, en raison d'un décret du 5 mai 2010, les feuilles de soins papier sont
soumises à une taxe de 0,50 € par feuille pour ceux qui télétransmettent moins de 70 % de leurs feuilles de soins. Ka fait le point.

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