Question d'équité
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1370 - 10/07/2014
Souvenez-vous : le 17 mars, nous nous réjouissions de l’annulation d’une partie de l’avenant n°3 à votre convention, faute de socle légal. Suite à un recours déposé par le syndicat des Landes affilié à la FFMKR, le Conseil d’État avait censuré toutes les dispositions coercitives, pour ne conserver que celles qui vous étaient favorables.
Comme on pouvait s’y attendre, l’assurance maladie revient aujourd’hui à la charge (lire p. 9). Dans un rapport diffusé la semaine dernière – le “rapport sur les charges et produits de l’assurance maladie pour 2015”, qui servira cet automne de point de départ au Parlement pour élaborer le prochain PLFSS –, on trouve cette proposition : “redonner une base légale au dispositif de régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes”. Combien de milliers (ou millions…) d’euros l’assurance maladie entend-elle dégager en réinstaurant le conventionnement sélectif des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones jugées très, voire surdotées ? Dans tous les cas, il est peu probable que cet automne, les discussions entre les représentants de la profession et ceux de l’assurance maladie se déroulent dans un climat serein. S’étant déjà “fait avoir” une fois, Frédéric Van Roekeghem aura sans doute envie de montrer qu’il reprend la main sur le dossier, ce qui laissera peu de place à la négociation. Toute contrepartie tarifaire est exclue.
Au-delà de ces considérations, je me pose une question : si le législateur ouvre la possibilité de conventionner sélectivement les masseurskinésithérapeutes, comme il l’a fait en 2008 pour les infirmiers, sera-t-il prêt à le faire pour les autres professions de santé – ou en tout cas pour celles qui sont réparties de manière trop inégale pour que l’accès aux soins soit homogène, quel que soit le lieu d’habitation des usagers ? C’est ce que voudraient la logique et l’équité devant la loi, mais j’en doute. Je vous laisse avec ces interrogations, car le temps est venu pour la rédaction de prendre ses quartiers d’été. Je vous retrouverai avec plaisir le 4 septembre. Bonnes vacances à tous !