Conflits d'intérêts dans la vie publique : Un projet de loi en préparation
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1317 - 18/04/2013
Un projet de loi relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique sera présenté au conseil des ministres avant l'été, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.